AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Qu’est ce qu’une autorisation de sortie de territoire?
C’est un document indispensablepour tout mineur qui voyage en l’absence de ses parents en dehors du territoire français métropolitain.
Comment faire la demande ?
La demande se fait en mairie par le ou les parents investis de l’autorité parentale.
Pièces à fournir:
• carte d’identité de l’enfant en cours de validité
• pièce d’identité du parent
• livret de famille
§Justificatif de l’autorité parentale en cas de séparation ou de divorce